Il existe deux commissions des droits de la personne qui ont des juridictions différentes.
La Commission canadienne des droits de la personne applique la Loi canadienne sur les droits de la personne et veille au respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi. Ces deux lois visent à assurer le respect des principes de non discrimination et d'égalité des chances dans les domaines de compétence fédérale.
La Commission albertaine des droits de la personne et de la citoyenneté a été constituée par
l'« Alberta Human Rights, Citizenship and Multiculturalism Act ».
La majorité des employeurs en Alberta sont soumis à cette loi.
D'autres législations provinciales telles que le Code des normes du travail, le
« Worker's Compensation Act » et la loi sur la protection des renseignements personnels couvrent les questions qui débordent généralement des mandats
de ces deux commissions.
Commission canadienne des droits de la personne
Alberta Human Rights Commission
Vous pouvez également consulter le site :
Centre albertain d’information juridique |